Prévoir le coût total
Prenuply coûte 49 $ CAD pour le document de préparation. Le coût variable vient surtout du rendez-vous avec le notaire du Québec, des révisions et de la complexité des actifs.
Guide du contrat de mariage au Québec
Contrat de mariage au Québec
Préparez vos informations avant de rencontrer un notaire du Québec. Prenuply aide à organiser vos objectifs, actifs, dettes et questions dans un document de travail clair.
Réponse rapide
Au Québec, le contrat de mariage doit être fait par acte notarié en minute. Un notaire du Québec est nécessaire pour le document final.
Coûts, délais et révision professionnelle
Les meilleurs contrats ne dépendent pas seulement du texte. Le calendrier, la divulgation financière et la révision professionnelle comptent autant que le modèle.
Commencer avant la pression du mariage
Commencez idéalement 4 à 8 semaines avant la cérémonie, et plus tôt si vous avez une entreprise, des biens immobiliers, une fiducie familiale ou une planification successorale.
Préparer le dossier financier
Rassemblez les valeurs approximatives des actifs, dettes, revenus, biens immobiliers, entreprises, héritages, donations et documents justificatifs.
Planifier le rendez-vous notarial
Le notaire doit préparer le contrat final. Apportez le résumé Prenuply, vos questions sur le régime matrimonial et les documents financiers importants.
Identifier les points complexes
Signalez rapidement les entreprises, biens hors Québec, familles recomposées, fiducies, pensions, dettes fiscales et objectifs successoraux.
Processus
Prenuply n’est pas un cabinet d’avocats. Le service aide les couples à préparer les informations à discuter avec un notaire.
Répondre aux questions
Indiquez vos objectifs, actifs, dettes, biens immobiliers, entreprises et questions de régime matrimonial.
Obtenir un résumé organisé
Prenuply crée un document de préparation que vous pouvez apporter au rendez-vous notarial.
Rencontrer un notaire
Le notaire explique les options et prépare le contrat final dans la forme requise.
Points importants au Québec
Le contrat de mariage sert surtout à choisir ou modifier un régime matrimonial, comme la séparation de biens.
Notaire obligatoire
Le contrat de mariage doit être établi par acte notarié en minute.
Régime matrimonial
Le contrat peut aider les époux à choisir les règles applicables aux biens permis par la loi.
Patrimoine familial
Les droits dans le patrimoine familial ne peuvent pas être renoncés à l’avance par contrat.
Informations financières
Un résumé des actifs, dettes, entreprises et biens immobiliers rend la rencontre plus efficace.
FAQ Québec
Faut-il un notaire pour un contrat de mariage au Québec?
Oui. Le Code civil exige un acte notarié en minute pour le contrat de mariage.
Peut-on renoncer au patrimoine familial dans le contrat?
Non. Les droits dans le patrimoine familial ne peuvent pas être renoncés à l’avance par contrat de mariage.
À quoi sert Prenuply au Québec?
Prenuply aide à organiser les objectifs et informations financières avant le rendez-vous avec le notaire. Il ne remplace pas le notaire.
Préparez votre rendez-vous notarial.
Créez un document de travail clair, puis révisez le tout avec un notaire du Québec.
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