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Guide du contrat de mariage au Québec

Contrat de mariage au Québec

Organisez vos objectifs, actifs, dettes et questions notariales avant la préparation du contrat de mariage final au Québec.

Réponse rapide

Au Québec, le contrat de mariage doit être fait par acte notarié en minute. Un notaire du Québec est nécessaire pour le document final.

Dernière révision

Ces renseignements juridiques généraux ont été révisés le June 16, 2026 à partir de sources provinciales officielles. Il ne s'agit pas de conseils juridiques.

Processus

Prenuply n’est pas un cabinet d’avocats. Le service aide les couples à préparer les informations à discuter avec un notaire.

Répondre aux questions

Indiquez vos objectifs, actifs, dettes, biens immobiliers, entreprises et questions de régime matrimonial.

Obtenir un résumé organisé

Prenuply crée un document de préparation que vous pouvez apporter au rendez-vous notarial.

Rencontrer un notaire

Le notaire explique les options et prépare le contrat final dans la forme requise.

Points importants au Québec

Le contrat de mariage sert surtout à choisir ou modifier un régime matrimonial, comme la séparation de biens.

Notaire obligatoire

Le contrat de mariage doit être établi par acte notarié en minute.

Régime matrimonial

Le contrat peut aider les époux à choisir les règles applicables aux biens permis par la loi.

Patrimoine familial

Les droits dans le patrimoine familial ne peuvent pas être renoncés à l’avance par contrat.

Informations financières

Un résumé des actifs, dettes, entreprises et biens immobiliers rend la rencontre plus efficace.

Erreurs courantes à éviter

Les problèmes qui affaiblissent le plus souvent une entente avant la signature.

Utiliser un modèle comme contrat final

Au Québec, le contrat final doit être notarié. Un modèle privé ne suffit pas.

Oublier le patrimoine familial

Certaines règles obligatoires doivent être discutées avec le notaire.

Arriver sans informations

Le notaire aura besoin de détails sur les actifs, dettes, entreprises, héritages et objectifs.

Comparer avec les autres provinces

Le vocabulaire et les exigences du Québec sont différents des provinces de common law.

De la première ébauche au contrat signé

Le parcours habituel, de l’organisation des détails à la signature en toute confiance.

Clarifier les objectifs

Identifiez les biens, entreprises, héritages, dettes et questions de succession à discuter.

Préparer les informations financières

Organisez les documents de propriété et les valeurs approximatives des deux partenaires.

Rencontrer un notaire

Le notaire explique les régimes matrimoniaux, les règles obligatoires et les effets du contrat.

Signer l’acte notarié

Le contrat final doit être signé dans la forme notariale requise.

Ce que vous obtenez avec Prenuply

Un prix transparent et unique. Votre achat comprend un document de préparation organisé, des vérifications d’exhaustivité intégrées, des questions de clarification au besoin, le téléchargement instantané en PDF et Word, et un soutien par courriel.

Préparation propre au Québec

Prenuply présente le document comme une préparation au processus notarial.

Résumé financier organisé

Le questionnaire recueille les actifs, dettes, biens immobiliers, entreprises et objectifs du couple.

Points de discussion

Le document aide à discuter des régimes matrimoniaux et limites du patrimoine familial.

PDF et Word

Téléchargez un résumé à apporter au notaire. Le notaire prépare le contrat final.

FAQ Québec

Faut-il un notaire pour un contrat de mariage au Québec?

Oui. Le Code civil exige un acte notarié en minute pour le contrat de mariage.

Peut-on renoncer au patrimoine familial dans le contrat?

Non. Les droits dans le patrimoine familial ne peuvent pas être renoncés à l’avance par contrat de mariage.

À quoi sert Prenuply au Québec?

Prenuply aide à organiser les objectifs et informations financières avant le rendez-vous avec le notaire. Il ne remplace pas le notaire.

Sources officielles

Code civil du Québec

Source utilisée pour vérifier les renseignements juridiques généraux de cette page.

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